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Auteur(s) : Gauja, Gaston (1833-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude sur le rôle des tribunaux de revision de la marine et sur l'article 4. § 1er, de la loi du 10 avril 1825... Rapport de l'affaire du "Foederis arca", présenté le 6 septembre 1866 au tribunal permanent de revision maritime de Toulon [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Guyot et Scribe, 1866

Description matérielle : 32 p. ; In-8

Note(s) : Extrait de la "Gazette des tribunaux". 10-11 septembre 1866

Sujet(s) : Justice maritime -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304874115

Notice n° :  FRBNF30487411