Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la Cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres [Texte imprimé] / [signé : Ad. Gatine,...]

Publication : Paris : imprimerie de Dezauche, 1834

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Sujet(s) : France -- Colonies -- Histoire (HL)Amérique -- Histoire (HL)Martinique (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30485969c

Notice n° :  FRBNF30485969