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Auteur(s) : Gaston, Raymond (1757-1836)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret présenté par M. Gaston,... à la séance du 30 janvier 1792, sur les difficultés élevées contre la nomination du sieur Jean Michel, élu membre du Conseil du district de Metz... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304856686

Notice n° :  FRBNF30485668