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Auteur(s) : Fromageot, Henri (1864-1949). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Immatriculation et jaugeage des bateaux de navigation intérieure, décret du 1er avril 1899 précédé d'une introduction par Henri Fromageot,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1900

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Extrait de l'"Annuaire français de la Société de législation comparée"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304685071

Notice n° :  FRBNF30468507