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Auteur(s) : Fournier, Casimir (1826-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies. [Signé : C. Fournier.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Guyot et Scribe, 1866

Description matérielle : In-4° , 15 p.

Note(s) : Conflit entre le Conseil général et le gouverneur

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304552105

Notice n° :  FRBNF30455210