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Auteur(s) : Fourcade, Raymond-Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Au roi en son Conseil d'État. Résumé des faits et moyens du pourvoi en revision de la décision ministérielle du 9 septembre 1832. [Signé : Fourcade. 20 janvier 1834.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Pinard, [1833]

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Sujet(s) : Fourcade (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30454110n

Notice n° :  FRBNF30454110