Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fouché, Joseph (1759-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du ministre de la police générale, et arreté des consuls, concernant les individus inscrits sur la liste des émigrés depuis 1789 [Texte imprimé]. - Radiation définitive, sous un mois, de tous ceux qui ont été provisoirement rayés, des femmes et des enfans au-dessous de 16 ans. - Désignation des seuls individus regardés comme émigrés. - Mise en surveillance et promesses exigées de tous ceux qui rentreront sur le territoire français.

Publication : ([Paris.] De l'Impr. de Marchant et Ce, rue Gît-le-Coeur, n. 13 [1800].)

Éditeur : Marchand, François-Marie (17..-18.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté du 28 vendémiaire an IX (20 octobre 1800)

Sujet(s) : France (1799-1804, Consulat)

Indice de l'Histoire de France : Lb43 (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304525150

Notice n° :  FRBNF30452515