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Auteur(s) : Foucauld-Lardimalie, Louis de (1755-1805). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du 11 décembre 1789. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1789].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2] p. ; in-8

Note(s) : Vignette gravée sur bois. - Renvoi aux tribunaux ordinaires de l'affaire du sieur de La Vingtrie, lieutenant général de Belesme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304523112

Notice n° :  FRBNF30452311