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Auteur(s) : Fosse, Léopold (18..-18..?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Groualle, Victor François (1818-18..?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire pour M. Alphonse-Louis Pinard, agissant tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances [Texte imprimé] : décision de M. le ministre des Finances, du 17 janvier 1868... / [Léopold Fosse,... [et] V. Groualle,...] ; Conseil d'État. Section du contentieux

Publication : Paris : impr. de Chaix, 1868

Description matérielle : 1 vol. (80 p.) ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France -- 1852-1870 (Second Empire)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30451846v

Notice n° :  FRBNF30451846