Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fontette, Emmanuel Louis d'Orceau (1805-1887 ; baron de)
Titre(s) : Du mode de formation des listes du jury [Texte imprimé] / par M. E. de Fontette...
Publication : Paris : Sagnier et Bray, 1847
Description matérielle : 1 pièce (54 p.) ; in-8
Note(s) : Extrait du "Correspondant"
Sujet(s) : Jury -- France -- 19e siècle
Chambre d'accusation -- France -- 19e siècle
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30448364w
Notice n° :
FRBNF30448364