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Auteur(s) : Flassan, Gaétan de Raxis de (1760-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Second mémoire à S. E. le ministre de l'Intérieur sur la nullité des pourvois des commissaires de la Tontine du pacte-social, sur la nullité de la délibération du 24 février 1817, et sur une lésion énorme incompétemment consacrée. par l'ordonnance royale du 1er septembre 1819. [Signé : de Flassan, Marcilly.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Boucher, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 50 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30440276p

Notice n° :  FRBNF30440276