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Auteur(s) : Faulcon, Félix (1758-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Aux membres du Conseil d'État. Précis historique de l'établissement du divorce, suivi de notes et de quelques réflexions relatives au titre second du nouveau projet de code civil [Texte imprimé], par Félix Faulcon (de la Vienne), membre du Corps législatif.

Publication : ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Tribunat et du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1800].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin de "Paris, 6 pluviose an 8" (26 janvier 1800)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30420595c

Notice n° :  FRBNF30420595