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Titre conventionnel : [Factum. Fardel, Pierre. 1803]

Titre(s) : Justification du citoyen Pierre Fardel, magistrat de sûreté du premier arrondissement de la Seine, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel [Texte imprimé], sur une dénonciation portée contre lui par jugement du tribunal criminel spécial du département de la Seine, du 20 vendémiaire an 12

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Porthmann, rue Neuve des Petits-Champs, n° 23, près celle Helvétius. [1803.])

Éditeur : Porthmann, Jean-Melchior (1753-1841)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 56 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté au sous-titre. - Signé Fardel. - Suivi d'une pièce justificative, pp. 51-54. - Pierre Fardel est accusé de prévarication. On peut consulter, sur cette affaire, le "Journal du Palais", t. 6, an 12, 1er semestre, pp. 324-330, sous la cote [F-37348], et un autre écrit de Fardel conservé à la B.N. sous la cote [4-Ln27-32498]

Autre(s) auteur(s) : Fardel, Pierre (1759-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fardel (HL)
Magistrat -- Prévarication -- Accusation (Factums FN)
Prévarication -- Magistrat -- Accusation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30418319f

Notice n° :  FRBNF30418319