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Auteur(s) : Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et opinions prononcés à la Chambre des Députés des départements, par M. T.-B. Emeric-David, député des Bouches-du-Rhone. Session de 1814 [Texte imprimé]

Publication : Paris : [Hacquart?], 1814

Description matérielle : 3 pièces en 1 vol. in-8°

Note(s) : Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général. - Contient 1° "Opinion de M. Emeric-David, sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse. Séance du 11 août 1814" 2° "Rapport au nom de la commission des pétitions sur plusieurs demandes relatives à la fabrication des étoffes de coton... Séance du 22 septembre 1814" 3° "Opinion de M. Emeric-David, sur le projet de loi relatif au tarif des douanes... Séance du 18 novembre 1814" 4° "Opinion de M. Emeric-David... sur le projet de loi concernant l'impôt sur les boissons... Séance du 5 novembre 1814" 5° "Motifs présentés par M. Emeric-David, à l'appui de la proposition tendante à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser, par des dispenses, les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814" 6° "Opinion de M. Emeric-David... sur le projet de loi relatif au rétablissement de la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30399270n

Notice n° :  FRBNF30399270