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Auteur(s) : Du Saussay, Raoul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire... [Modification du taux de l'intérêt légal], par M. Du Saussay,... [19 mars 1891.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1891. N°1328

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30388228d

Notice n° :  FRBNF30388228