Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF303870440000007
008 970701s 1841 frfre b
009 a
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait... par M. le Cte Durosnel,
au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi relatifs
à des impositions extraordinaires votées par six départements $d Texte imprimé
260 .. $a (Paris $c impr. de Crapelet $d 1841.)
280 .. $a In-8° , 9 p.
300 .. $a Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1841. T. III. N°118
750 .. $a Rapport fait... par M. le Cte Durosnel, au nom d'une commission spéciale chargée de
l'examen de sept projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées
par six départements
917 .. $o CRI $a CG004509110501P
