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Auteur(s) : Durand-Saint-Amand, Ad.  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bavoux, Évariste (1809-1890)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conférence de l'hôtel Molé. Projet de loi sur le contentieux administratif. Contre-projet présenté par MM. E. Bavoux et Durand de Saint-Amand comme amendement au projet principal présenté par M. Gastambide au nom de la commission [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Dupont et Laguionie, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : Conférence Molé. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30385589q

Notice n° :  FRBNF30385589