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Auteur(s) : Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Plan de code civil et uniforme pour toute la République française [Texte imprimé], lu au comité de Législation, le 8 juillet 1793, l'an deuxième de la République, par Durand-Maillane, membre de ce comité ; imprimé par ordre du comité de Législation.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 149 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30385535s

Notice n° :  FRBNF30385535