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Auteur(s) : Durand, Pierre-Éloi (avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations contre le projet d'une institution dite d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir par ordonnance près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume sous le titre d'organisation des arbitres de commerce. [Signé : Durand.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Renouard, 1829

Description matérielle : In-8° , 21 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303852307

Notice n° :  FRBNF30385230