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Auteur(s) : Durand, Eugène (1838-1917)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothèque maritime... présentée par MM. Durand, Gaudin, Jametel, Laisant... [11 novembre 1881.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 39 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 3e législature. Session extraordinaire 1881. N°53

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30384668s

Notice n° :  FRBNF30384668