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Auteur(s) : Dupuy, Pierre (1876-1968). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur la responsabilité des membres de l'enseignement... présentée par MM. Pierre Dupuy, Constant Dulau... [14 juin 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session 1906. N°85

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30383777s

Notice n° :  FRBNF30383777