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Auteur(s) : Duport, Adrien (1759-1798)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté [Texte imprimé], la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 27 novembre 1790

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 79 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30381853k

Notice n° :  FRBNF30381853