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Auteur(s) : Duport, Adrien (1759-1798)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés [Texte imprimé], présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemble nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 59 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303818527

Notice n° :  FRBNF30381852