Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dupont, Étienne (1817-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur la proposition de loi relative aux conseils de prud'hommes mineurs et aux délégués mineurs, présentée à la Chambre, le 23 novembre 1882, par M. Waldeck-Rousseau,... et sur la proposition de loi présentée, le 21 novembre, par MM. Reyneau et Gilliot,... au sujet des commissions mixtes d'arbitrage en matière de mines et des délégués mineurs. [Signé : Étienne Dupont.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Chaix, 1883

Description matérielle : In-4° , 20 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303810641

Notice n° :  FRBNF30381064