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Auteur(s) : Dumonteil, Léon  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chiché, Albert (1854-1939)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la modification de l'article 336 du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Dumonteil, Albert Chiché, Le Senne, Engerand,... [16 juin 1892.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1892. N°2167. - Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1892. N°2167

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30376231m

Notice n° :  FRBNF30376231