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Auteur(s) : Dumay, Jean-Baptiste (1841-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baudin, Eugène (1853-1918)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baulard, Jules-Ferdinand  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail), présentée par MM. Dumay, Baudin et Baulard,... [20 octobre 1891.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1891. N°1668. - Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1891. N°1668

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30374302t

Notice n° :  FRBNF30374302