Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dumas, Alexandre (1852-1941)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... [Modification du régime fiscal en matière de successions et de donations entre vifs] présentée par M. Dumas,... [4 mars 1890.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 13 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1890. N°416

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30373608g

Notice n° :  FRBNF30373608