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Auteur(s) : Dufour de Saint-Pathus, Julien-Michel (1757-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution française, (décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814) a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes [Texte imprimé]; par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, auteur d'Instructions sur les cinq codes, et de divers autres ouvrages de législation et de jurisprudence.

Publication : Paris, chez Jombert, à la Librairie lexique, rue du Paon-Saint-André, n° 1. Avril 1814.

Éditeur : Jombert, Louis-Antoine (1776-1824)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Cellot, Louis-Marie (1760-1846)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'Impr. de Cellot, rue des Grands-Augustins.

Description matérielle : 47 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ : "Constitution française, a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Constitution française, à laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303688159

Notice n° :  FRBNF30368815