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Auteur(s) : Duffau, Jean (1753-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinon de J. Dufau ["sic"] sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageans, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303679516

Notice n° :  FRBNF30367951