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Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Circulaire de M. Dufaure, garde des sceaux... aux procureurs généraux [sur l'observation des lois récentes] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Debons et Cie, DL 1875

Description matérielle : [2] p. ; in-8

Note(s) : Extrait du "Journal officiel"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303675900

Notice n° :  FRBNF30367590