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Auteur(s) : Ducuing, François (1817-1875)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur les concordats amiables, présentée par M. Ducuing,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. du "Journal officiel", (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1871. N°116

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303671483

Notice n° :  FRBNF30367148