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Auteur(s) : Ducuing, François (1817-1875)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... [Arrangements amiables entre créanciers et débiteurs.] Par MM. Ducuing, Daron, Flotard, Parent,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de C. de Mourgues frères, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 1 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1871. N°51

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30367147r

Notice n° :  FRBNF30367147