Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducruy, Charles  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet d'un nouveau mode de contribution & de perception pour l'empire françois [Texte imprimé], fait & envoyé à MM. les députés à l'Assemblée nationale, par Charles Ducruy, citoyen du canton de place Neuve, du district de la ville de Lyon, & présenté au conseil général de la commune de ladite ville.

Publication : (A Lyon, chez Faucheux, imprimeur-libraire, Grande rue Merciere, près la rue Tupin [1790].)

Éditeur : Faucheux, Claude-André (1741-1793)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. en 1790

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Projet d'un nouveau mode de contribution et de perception pour l'empire français

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303671301

Notice n° :  FRBNF30367130