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Auteur(s) : Ducruet, Jean-Jacques-Guillaume. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations critiques [-Suite des observations] sur le projet de loi présenté le 26 novembre 1881, par Me Ducruet,... [destiné à réformer l'article 9 de la loi du 23 mars 1855, sur la renonciation de la femme à son hypothèque légale.] [Texte imprimé]

Publication : Lyon : impr. de Mougin-Rusand, 1882

Description matérielle : 2 pièces in-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30367125f

Notice n° :  FRBNF30367125