Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ducrocq, Théophile (1829-1913). Auteur du texte
Petit, Eugène (1850-1931)
Titre(s) : Cours de droit administratif et de législation française des finances [Texte imprimé] : avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public / par Th. Ducrocq,...
Édition : 7e éd.
Publication : Paris : A. Fontemoing, 1897-1905
Description matérielle : 7 vol. ; in-8
Comprend : I. Introduction de droit constitutionnel. Organisation administrative ; II. Tribunaux administratifs ; III. Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives ; IV. L'État, personnalité civile et domaine ; V. L'État, dette publique et impôts, par Th. Ducrocq et Eugène Petit ; VI. Personnes civiles autres que l'État, par Th. Ducrocq et Georges Barilleau ; VII. Tables générales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb303667653
Notice n° :
FRBNF30366765
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Document numérique :
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