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Auteur(s) : Dubreuil, Joseph (1747-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur le rapport des dons faits par le père à ses enfans, réclamé par les légataires de la quotité disponible [Texte imprimé]; sur le cumul de la quotité disponible ordinaire... avec la quotité disponible entre époux... sur la double retenue de la quotité disponible et de la réserve légale, par l'enfant donataire qui renonce à la succession. Par M. Joseph Dubreuil,...

Publication : Aix : A. Poutier, 1822

Description matérielle : 87 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303614741

Notice n° :  FRBNF30361474