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Auteur(s) : Dubost, Antonin (1844-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... [Substitution aux journées de prestations de centimes additionnels au principal des quatre contributions directes], présentée par M. Antonin Dubost,... [30 novembre 1889.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire 1889. N°123

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303605146

Notice n° :  FRBNF30360514