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Auteur(s) : Dubois, Émile-Aimé-Désiré (député du Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Examen du projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines], par M. Émile Dubois,... [28 mars 1892.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4° , 46 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1892. N°2015

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303585754

Notice n° :  FRBNF30358575