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Auteur(s) : Dreyfus, Camille (1851-1905)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de reconnaître et de réglementer l'exercice du mandat impératif, présentée par M. Camille Dreyfus... [19 novembre 1889.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire 1889. N°41

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30354401b

Notice n° :  FRBNF30354401