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Auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire... [Modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles.] Par M. Paul Doumer,... [22 octobre 1895.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4° , 83 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1895. N°1553

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30351900n

Notice n° :  FRBNF30351900