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Auteur(s) : Dode de La Brunerie, Guillaume (1775-1851)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le Vte Dode de La Brunerie sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1829

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1829. T. III. N°94

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30345368c

Notice n° :  FRBNF30345368