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Auteur(s) : Dode de La Brunerie, Guillaume (1775-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Dode de la Brunerie, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de code de juridiction militaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1829

Description matérielle : In-8° , 70 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1828. T. II. N°75

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303453671

Notice n° :  FRBNF30345367