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Auteur(s) : Dochier, Jean-Baptiste (1742-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de l'Isère, présentés au nom du Comité de division par M. Dochier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1792

Description matérielle : In-8° , 9 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30345204v

Notice n° :  FRBNF30345204