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Auteur(s) : Devisme, Jacques-François-Laurent (1749-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux,... prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1790

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303387607

Notice n° :  FRBNF30338760