Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Deville, Gabriel (1854-1940)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à donner une sanction à la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine... présentée par MM. Gabriel Deville, Bagnol... [17 mars 1904.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session 1904. N°1602

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30338517j

Notice n° :  FRBNF30338517