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Auteur(s) : Deville, Gabriel (1854-1940)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution concernant les incompatibilités parlementaires... présentée par MM. Gabriel Deville, Francis de Pressensé, Jules-Louis Breton,... [11 mars 1904.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session 1904. N°1584

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303385166

Notice n° :  FRBNF30338516