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Auteur(s) : Deville, Gabriel (1854-1940)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant réorganisation générale des archives de France... présentée par MM. Gabriel Deville, Barthou... [8 février 1904.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 23 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session 1904. N°1496

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30338515v

Notice n° :  FRBNF30338515