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Auteur(s) : Deville, Gabriel (1854-1940)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... [Conseil supérieur du personnel de l'État] par MM. Gabriel Deville, Albert-Poulain... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session 1903. N°1034

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303385135

Notice n° :  FRBNF30338513