Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Des Rotours, Raoul Bon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi du tarif général des douanes et à établir un droit sur les graines oléagineuses,... présentée par MM. le baron Raoul Des Rotours et Plichon,... [3 juin 1897.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1897. N°2482

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303354375

Notice n° :  FRBNF30335437