Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Després, Armand (1834-1896). Auteur du texte
Titre(s) : Proposition de loi concernant l'indemnité des maires, présentée par M. Armand Després,... [18 octobre 1892.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1893
Description matérielle : In-4° , 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire 1892. N°2347
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb303349259
Notice n° :
FRBNF30334925